6 décembre 2021

L’AGASA dénonce des usurpations de titre et met les opérateurs économiques en garde contre certains contrôles illégaux

L’AGASA a tenu, à travers un communiqué, à dénoncer l’usurpation de fonction par certaines structures auprès des usagers et opérateurs économiques avant d’annoncer de possibles poursuites judiciaires afin de sanctionner ces faussaires.

En effet, l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) dénonce pour le regretter, que certains usagers et opérateurs économiques utilisent les attributs de l’Agence pour exercer des activités d’inspections et de contrôles dans les établissements agroalimentaires et phytosanitaires.

A titre d’illustration, la société NET GABON dans l’activité a trait à l’hygiène publique, l’assainissement, la dératisation et la désinfection, effectue des inspections et des contrôles phytosanitaires, en violation des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Malgré le retrait des actes administratifs afférents à leurs activités, cette structure continue d’usurper les titres de percevoir des fonds indus, en exerçant des contrôles à caractères répressifs sans aucune habilitation en la matière.

Aussi, L’AGASA a initié une procédure auprès du procureur de la République afin de faire cesser les agissements de cet établissement et mettre fin aux abus constatés sur le terrain.

En outre, l’AGASA appelle à la vigilance des opérateurs économiques et des usagers quant aux signes distinctifs de ses agents contrôleurs/inspecteurs sur le terrain en l’occurrence : une carte professionnelle, une carte d’assermentation, un ordre de mission, un gilet ou blouse de et un véhicule, tous avec le logo de l’AGASA.

Enfin, il convient de rappeler que l’usurpation de titre ou de fonction sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus et d’une amende de deux (2) millions, en application de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 code pénal

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