28 juillet 2021

Les utilisateurs de faux résultats de tests Covid-19 risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement

Depuis quelque temps, nombreuses sont les personnes qui usent de faux documents attestant leur négativité à la Covid-19 ; une utilisation de faux document qui pourrait leur coûter plusieurs années d’emprisonnement pour usage de faux.

Le code pénal au Gabon condamne et punit la fabrication et l’utilisation des faux documents et les auteurs peuvent encourir jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour faux et usage de faux. “Seront punies de cinq à dix ans d’emprisonnement toutes autres personnes qui, hors les cas prévus aux articles 121 à 125, auront commis un faux en écriture authentiques ou publiques : – soit par contrefaçon ou altération d’écritures ou de signature ; – soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges ou par leur insertion après coup dans ces actes ; – soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir ou de constater”, stipule le code en son article 117.

En dehors des trafiquants les utilisateurs eux aussi sont passible de la même peine. “ Quiconque aura sciemment fait usage de l’un des faux prévus aux articles 115 à 117, sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans”, précise l’article 118. Comme quoi, prévenir vaut mieux que guérir, les utilisateurs des résultats du Covid-19 trafiqués savent désormais ce qui leur attend s’ils ne veulent pas se conformer aux procédures pour avoir de véritables résultats.

Pour mémoire, Le comité de pilotage du plan de veille et de riposte contre l’épidémie à coronavirus par voie de communiqué de presse a dénoncé un réseau de fabrication et de délivrance illégale de faux résultats négatifs au covid-19 et a, par ailleurs, annoncé des poursuites à l’endroit des auteurs. “Les personnes se rendant coupables de fabrication et/ou d’usage de faux tests négatifs à la covid-19 seront poursuivies devant les juridictions compétentes” a déclaré le copil.

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