26 octobre 2021

Fuite des documents confidentiels : “les auteurs confondent les pénalités réglementaires et les accords transactionnels” dixit Ogandaga

Mis en cause dans un scandale qui a éclaté dans les régies financières après la fuite des documents dits “confidentiels” orchestrée par des agents non favorables à l’équité dans l’attribution des primes dans ce secteur, le ministre de l’Économie, Jean-Marie Ogandaga, a tenu à apporter des explications pour éclairer l’opinion.

Dans un communiqué publié ce mercredi 25 novembre, le ministre de l’Économie et de la Relance a tenu à faire la lumière suite à la diffusion d’informations, qu’il juge de diffamatoire, de documents confidentiels sur les réseaux sociaux concernant des exemptions et accords transactionnels au bénéfice de sociétés pétrolières.

Il convient de noter que les auteurs de cette information erronée confondent les pénalités réglementaires et les accords transactionnels. En effet, ces derniers estiment, à tort, que ces entreprises avaient manifesté la volonté de s’acquitter de leurs pénalités réglementaires qui fixent au plus haut niveau le seuil d’amende prévu par le code des Douanes” a précisé le communiqué.

Plus loin le ministre explique que “face à l’incapacité de ces sociétés de payer ces sommes très importantes, des accords transactionnels leur ont été accordés dans le strict respect dudit code (Article 327 du code des Douanes). Rappelons qu’un accord transactionnel est une entente entre deux parties litigantes : les sociétés d’une part, et l’administration des Douanes ou des Impôts d’autre part.”

Face à la campagne de diffamation dont a été victime ce dernier, insufflée par les agents de ce secteur économique qui ont mal accueilli les nouvelles règles de répartition des primes dans les régies financières, le patron de l’économie au Gabon prévoit des poursuites judiciaires contre le ou les auteurs de ces informations à caractère diffamatoire et malveillant.

0 0 voter
Article Rating
S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments

Catégories

0
Would love your thoughts, please comment.x
()
x