27 octobre 2021

CINQ TEXTES DE LOI VOTÉS AU SENAT

Dirigée par Lucie Milebou-Aubusson en sa qualité de Présidente du Sénat, une séance plénière consacrée au vote de cinq textes de loi s’est tenue au palais Omar Bongo ce jeudi 22 octobre. 

Répartis en trois commissions, les membres de la Haute Chambre du parlement, convoqués par le président de l’institution, ont eu une séance de travail consacrée au vote de cinq textes de loi. 

À la première commission chargée des lois et des affaires administratives, trois textes étaient soumis au vote des sénateurs : le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant sur création, attribution et organisation de l’Ordre National des sages-femmes du Gabon, celui portant ratification de l’ordonnance portant règlementation des jeux de divertissement et de hasard et celui portant ratification de l’ordonnance portant réorganisation de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnel. 

Trois textes votés en première lecture par le Sénat et qui devrait permettre la mise en œuvre des politiques publiques que s’emploie à initier le gouvernement de la République. 

La commission des Finances et du Budget planchait, quant à elle, sur les projets de loi portant création du Fonds autonome national d’entretien routier. Le texte qui s’intéresse à la question de l’entretien routier a, lui, été voté en des termes non identiques à ceux de l’Assemblée Nationale et va faire l’objet de la convocation d’une commission mixte paritaire. 

Enfin, le projet de loi portant réglementation du secteur tourisme en République gabonaise a été voté par la commission des affaires économiques.

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