23 octobre 2021

Gabon : Deux textes de loi présentés au Senat pour examen et adoption par deux membres du gouvernement

Les ministres de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle et celui de l’intérieur ont présenté ce 7 octobre 2020 au Sénat, pour adoption, deux textes de loi.

C’est dans le cadre des travaux de la commission des lois et des affaires administratives chargée des droits de l’homme que la haute chambre du parlement a auditionné ce jour deux membres du gouvernement venus présenter deux textes de loi pour examen et adoption.

En effet, Madeleine Berre et Lambert Noel Matha ont tour à tour présenté des projet de loi aux membres de la haute chambre du parlement. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0014/PR/ 2020 du 14 août 2020 portant réorganisation de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement professionnels. Cette ordonnance a pour vocation de donner une envergure nouvelle à la mise en œuvre de la politique publique de formation et d’enseignement professionnel au Gabon.

L’autre projet de loi concernait la loi portant ratification de l’ordonnance n° 0012/PR/2020 portant réglementation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République gabonaise. Ce texte ambitionne de mieux encadrer le secteur au regard, entre autres, de la faiblesse des recettes fiscales issues de l’exploitation des jeux de hasard dans notre pays.

0 0 voter
Article Rating
S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments

Catégories

0
Would love your thoughts, please comment.x
()
x