3 août 2021

QUAND RAYMOND NDONG SIMA IGNORE LES PROCÉDURES JUDICIAIRES

L’ancien premier ministre Raymond Ndong Sima a récemment fait une sortie hasardeuse digne d’un profane de procédures juridiques concernant les fonds publics détournés et dont les présumés coupables sont toujours en attente de jugement.

Dans une récente vidéo publiée sur les réseaux sociaux, l’ex-chef du gouvernement et économiste, Ndong Sima s’est prononcé sur les poursuites judiciaires en cours concernant des détournements présumés de fonds. “On est en train de dire que les gens sont arrêtés et mis en prison, que des sommes ont été trouvés ici et là. Mais où est l’argent qui a été trouvé chez ces gens-là ? C’est bien de dire à la population que des gens ont été impliqués dans les scandales financiers, mais lorsque les opérations de recouvrement ont lieu, où est l’argent qui a été recouvré ?” a avancé l’ex-premier ministre.

Ces propos ont sans doute été avancés sans tenir compte de la procédure juridique qui stipule qu’un bien ou de l’argent saisi dans le cadre d’une procédure judiciaire est confisqué puis placé sous scellé pour nécessité d’enquête. Par ailleurs, un juriste a fait savoir qu’« Il faut dire que dans le cadre des poursuites judiciaires en cours, comme c’est le cas pour les opérations Mamba et Scorpion, les biens ou espèces saisis qui constituent des preuves à charge sont mises sous scellés par la justice. Cela, jusqu’à ce que le jugement soit rendu. Si les personnes poursuivies sont déclarées coupables, l’État pourra alors en disposer. Dans le cas contraire, les présumés coupables s’ils sont blanchis récupèrent leurs biens ».

En d’autres termes, l’État gabonais ne peut pas, avant un jugement à proprement dit, statuer sur les fonds qui auraient été détournés. Car en cas de non-culpabilité, ces derniers pourraient de nouveau jouir de leurs biens. Et, seul une condamnation peut permettre aux autorités de dresser un bilan global des sommes et la valeur résiduelle des biens saisies pour estimer les sommes à verser dans les caisses du trésor public.

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